Droit de l'immobilier - Droit de la construction

DROIT DE L’IMMOBILIER - DROIT DE LA CONSTRUCTION

Le droit immobilier qui regroupe, notamment, le droit de la construction, celui des réseaux de distribution d'énergie, de l'urbanisme, du sol et du sous-sol, est de plus en plus complexe et régi par des délais très contraignants.

La conception d'un ouvrage, sa construction et son existence obéissent à des règles juridiques et jurisprudentielles qu'il convient de connaître et de maitriser parfaitement afin d'éviter des déconvenues financières et matérielles.

Le cabinet a acquis une solide réputation dans ce domaine.

Nous intervenons au stade du projet, pendant le chantier, à la réception des travaux, en matière d'assurance de la construction et pour le recouvrement des créances impayées.

La clientèle du cabinet est majoritairement composée de professionnels du bâtiment, compagnies d'assurance mais aussi de particuliers qui souhaitent bénéficier de notre expérience dans ce domaine.

Nous intervenons en matière de formation auprès d'instances professionnelles et universitaires.

Droit du travail et de la sécurité sociale

DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Le droit du travail est un droit sans cesse en évolution, extrêmement chronophage pour le chef d'entreprise.
Il représente une difficulté de compréhension que l'on retrouve chez le salarié.

Nous intervenons au quotidien aux côtés des organes de gestion de l'entreprise pour prévenir tout contentieux.

Notre équipe, joignable en permanence pendant les heures d'ouverture du cabinet permet de répondre aux questions que se posent nos clients.

Nous proposons des supports écrits, allant de la rédaction du contrat de travail à sa rupture, préparons les élections professionnelles, interprétons les situations de fait, les conventions collectives, afin d'accompagner une gestion des ressources humaines optimale.

Le droit de la sécurité sociale nous permet de connaitre l'ensemble des juridictions devant lesquelles nous plaidons en maîtrisant la connaissance des contrôles en matière du droit de la santé.

Contentieux administratif

Contentieux administratif

Nous intervenons dans les litiges entre l'administration et les administrés : recours pour excès de pouvoir et recours indemnitaires.

Droit bancaire

Droit bancaire

Nous possédons un savoir-faire acquis depuis plus de 25 ans dans le droit bancaire.

Il nous permet de faire face rapidement à toute question que se posent nos clients, en les conseillant pour éviter ou préparer une procédure. Par ailleurs, nous intervenons en matière de recouvrement des créances et des procédures d’exécution.

Droit des biens

Droit des biens

Ce droit concerne l'ensemble des servitudes et les relations de voisinage.

Droit des affaires

Droit des affaires

Nous intervenons dans le droit des contrats : bail commercial, franchise, distribution et pour le recouvrement des créances.

Droit de l'automobile

Droit de l'automobile

Une compétence du cabinet en matière de véhicules de collection et véhicules spécifiques.